- A propos de la TVA à taux réduit
- Accessibilité
- Accueil Clair expert
- Actualités sur le parc hôteliers
- ANNULE ET REMPLACE LA BREVE DU 31 DECEMBRE 2013
- Baisse de la taxe d’habitation dès le début 2018 : êtes-vous concerné ?
- Blanchiment de capitaux : nous sommes tous concernés
- Blog
- Claire Dervault
- CNIL – Délibération du bureau de la Commission nationale de l’informatique et des libertés n° 2018-082 du 22 mars 2018 décidant de rendre publique la mise en demeure n° MED-2018-007 du 5 mars 2018 prise à l’encontre de la société DIRECT ENERGIE
- Concernant la révision des valeurs locatives des logements : report de la déclaration
- Contactez-nous
- Cours de cassation et champ d'application de l'article L. 290-1 du code de la construction et de l'habitation
- critère de performance énergétique minimale
- Dans le cadre de l’expérimentation de la révision des valeurs locatives, les propriétaires bailleurs de 5 départements tests sont soumis à une obligation déclarative
- Dans l’attente de la promulgation à venir de la loi ELAN
- DETECTEURS AVERTISSEURS AUTONOMES DE FUMEE (DAAF)
- Diagnostic de l’installation intérieure de gaz
- Diagnostic de l’installation intérieure d’électricité
- Diagnostics Immobiliers Locatifs : Modificatif
- Déclaration fiscal
- Décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l’aménagement commercial
- Déspécialisation partielle en matière de baux commerciaux
- Evaluations immobilières
- Evolution des modalités de la réalisation des diagnostics Gaz
- Expertise
- Expertise immobilière
- EXPERTS IMMOBILIERS DE FRANCE FNAIM : L’ARBRE QUI CACHE LA FORET PAR LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE
- FAQ
- Immobilier d'entreprise
- info : précision Préavis réduit
- Juge et réduction de prix pour vice caché
- Jurisprudence
- L'éthique
- La Garantie universelle des loyers (GUL) a été adoptée le 17 janvier par l'Assemblée Nationale dans une version «facultative».
- La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances, dite loi « MACRON »
- La nullité d’un contrat de réservation ne conduit pas à l’annulation de la vente
- La réforme des plus-values immobilières des particuliers est applicable depuis le 1er septembre 2013
- Le décret n°2015-587 du 29 mai 2015
- Le décret n°2016-748 du 6 juin 2016
- Le plafond de perception de la taxe de publicité foncière ou de droits d'enregistrement, fixé jusqu'à présent à 3,8 %, devrait être relevé à 4,5 %
- LE PROJET DE LOI ALUR
- Le projet de loi ALUR
- le prêt à taux zéro
- Les baux en cours au jour de l’entrée en vigueur de la loi ALUR sont-ils soumis aux dispositions de la loi ?
- Les modalités d’application de la qualité RGE ( reconnu garant de l’Environnement)
- Les nouveaux loyers de référence applicables dès le 1er août 2016 à la ville de Paris ont été publiés.
- Location d’une partie de l’habitation principale : publication des plafonds de loyer 2015
- Loi Alur : Incidence de la position de la Cour de Cassation sur les nouveaux délais de prescriptions
- Loi ALUR : évolutions
- Loi de finance 2016 : APL modification
- Loi ELAN
- Loi Macron : Modification immédiate
- loi « ALUR »
- L’administration fiscale vient de mettre à jour les plafonds de ressources que les locataires doivent respecter en 2015 dans le cadre des dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif.
- L’immobilier en 2015
- Majoration de 20 % de la taxe d'habitation des résidencessecondaires situées en zones tendues LFR 2014
- MANDAT DE LOCATION ET DÉMEMBREMENT DE PROPRIÉTÉ
- Mentions légales
- Mes engagements
- Médiation
- Nouveaute au 01 02 2016 : nouveau dispositif en vue d’aider les salariés entrant dans un emploi à se loger.
- Nouveautés fiscales
- Nouvelle façon de construire : LE CLT
- Nullité d’un contrat de construction de maison individuelle et restitution : la démolition doit constituer une sanction proportionnée
- Paru ce jour 01 09 2015, le décret qui défini le contenu obligatoire d'une location meublée :
- Parution du décret d’encadrement des loyers et fixant les zones « tendues »
- Pas de sous-location d'une chambre pour un montant équivalent au loyer versé au bailleur pour l'appartement !
- Peut être est il nécessaire d'envisager des travaux de réfection de votre patrimoine locatif ?
- Piscine en Kit : imposables ou non ???
- Plomb dans l'eau
- Plus-values immobilières : le Conseil constitutionnel censure la loi de finances pour 2014 !
- Politique de confidentialité
- Prestations
- Préemption et Loi Alur : ce qui change
- Qui suis-je ?
- Révision des loyers commerciaux et professionnels
- Titre de l'actualité sur plusieurs lignes
- Un expert : Pourquoi ?
- Un expert : Quand ?
- Une vente de locaux
- Valeur contractuelle du cahier des charges du lotissement
- Évaluation des biens immobiliers : le logiciel de la méprise