-  elles doivent être fixées au sol à perpétuelle demeure ;                                                                                                                

  - elles doivent présenter le caractère de véritables bâtiments eu égard à leur nature, destination, importance, mode d'établissement et fixité. Etant précisé que cette condition a été introduite par la jurisprudence du Conseil d'État et qu'elle n'est appréciée que pour trancher des cas limites.

Par conséquent, l'imposition d'une piscine maçonnée ne fait pas de doute mais la solution est moins évidente pour une piscine en kit présentée comme démontable. 

L'incertitude est désormais levée, le Conseil d'Etat considérant très explicitement que la piscine en cause, acquise en kit de panneaux de bois, qui présentait une surface de 30 m² sur une profondeur de 1,50 m, ne comportait aucun élément de maçonnerie mais elle était semi-enterrée, son installation avait exigé des travaux de terrassement et, bien que démontable, elle n'avait pas vocation à être déplacée sans être démolie ni détériorée. Par suite, elle est imposable.

Pour la première fois, la Haute Juridiction se prononce sur l'assujettissement d'une piscine à la taxe foncière sur les propriétés bâties.