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mercredi, 03 avril 2019 08:45

L’administration fiscale vient de mettre à jour les plafonds de ressources que les locataires doivent respecter en 2015 dans le cadre des dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif.

Pour pouvoir bénéficier des avantages fiscaux attachés aux dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif (Scellier, Pinel, Robien…), certaines conditions doivent être respectées. Le propriétaire du logement doit s’engager notamment à le louer à des locataires dont les ressources n’excèdent pas des plafonds, qui diffèrent selon la situation familiale du locataire et la localisation du logement.

Dispositif Scellier (secteur intermédiaire)

Scellier Métropole

Locataire

Zone A

Zone B1

Zone B2

Zone C

Personne seule

46 807 €

34 769 €

31 871 €

31 656 €

Couple

69 953 €

51 057 €

46 803 €

42 547 €

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

84 088 €

61 122 €

56 029 €

50 935 €

Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge

100 724 €

73 972 €

67 809 €

61 644 €

Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge

119 239 €

86 820 €

79 587 €

72 349 €

Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge

134 174 €

97 933 €

89 774 €

81 612 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

14 956 €

11 124 €

10 198 €

9 270 €

Scellier outre-mer

Locataire

DOM, Saint-Martin, Saint-Barthélemy

Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Saint-Pierre-et-Miquelon, Iles de Wallis et Futuna

Personne seule

28 289 €

24 712 €

Couple

37 779 €

45 701 €

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

45 431 €

48 343 €

Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge

54 840 €

50 987 €

Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge

64 517 €

54 519 €

Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge

72 709 €

58 052 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

8 113 €

3 709 €

Dispositif Duflot/Pinel

Duflot/Pinel Métropole

Locataire

Zone A bis

Reste de la zone A

Zone B1

Zone B2

Personne seule

36 971 €

36 971 €

30 133 €

27 120 €

Couple

55 254 €

55 254 €

40 241 €

36 216 €

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

72 433 €

66 420 €

48 393 €

43 554 €

Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge

86 479 €

79 558 €

58 421 €

52 579 €

Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge

102 893 €

94 183 €

68 725 €

61 853 €

Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge

115 782 €

105 985 €

77 453 €

69 707 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

12 900 €

11 809 €

8 641 €

7 775 €

Duflot/Pinel outre-mer

Locataire

DOM, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon

Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Iles de Wallis et Futuna

Personne seule

27 359 €

30 258 €

Couple

36 536 €

40 407 €

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

43 939 €

48 594 €

Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge

53 044 €

58 664 €

Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge

62 399 €

69 011 €

Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge

70 323 €

77 775 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

7 846 €

8 676 €

Précision : une mise à jour des plafonds de ressources a également été effectuée pour les dispositifs Besson, Borloo et Robien.

BOI-BAREME-000017 du 21 mai 2015

Article publié le 12 juin 2015 - ©  Les Echos Publishing - 2015